1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

La Société SARL NEWLOOK

Dont le siège social est situé 19 rue saint goueno 22000 Saint Brieuc

N°SIRET : 34446550500032

N° TVA intracommunautaire / FR : FR43344465505

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet accessible à l’adresse : http://www.globestore.fr

Ci-après dénommer « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société. GLOBESTORE.FR

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

GLOBESTORE.FR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;


2. Objet



Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre GLOBESTORE.FR et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties

3. Produits et disponibilité

GLOBESTORE.FR offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

GLOBESTORE.FR garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

GLOBESTORE.FR ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

GLOBESTORE.FR s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de GLOBESTORE.FR dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, GLOBESTORE.FR s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, GLOBESTORE.FR expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, la responsabilité GLOBESTORE.FR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

4. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet GLOBESTORE.FR doit se conformer au processus suivant :

* Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter ce produit au panier » ;
* Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône valider la commande » ;
* Le Client doit ensuite :



- Si il est déjà Client de GLOBESTORE.FR : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande ;

- Si il est nouveau Client de GLOBESTORE.FR : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

* Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
* Modes de paiement : Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société GLOBESTORE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société GLOBESTORE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société GLOBESTORE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Lorsque que la commande est finalisée, GLOBESTORE.FR. confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

5. Prix

Le prix des produits est affiché en euros.

Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors frais de port).

La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Pour les commandes à destination de pays situés hors de Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché.

Cependant la régularisation frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

6. Livraison

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de GLOBESTORE.FR , dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

GLOBESTORE.FR se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colissimo.

Chaque colis dispose d’un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à GLOBESTORE.FR dans la rubrique contact.

Les frais de port sont les suivants :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de GLOBESTORE.FR jusqu'au complet encaissement de la commande.

En cas de défaut de livraison :
Pour Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier.

7. Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à ses frais, à GLOBESTORE.FR Les produits reçus et être intégralement remboursé du montant des articles expédies ou bénéficier d’un avoir utilisable pour sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles dans les sept jours de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi)

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté)

Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

Société GLOBESTORE

19 Rue Saint Goueno

22000 SAINT BRIEUC

Les produits sont également échangeables dans le point de vente de l’enseigne GLOBE sous un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) sous réserve que l'article soit référencé et disponible en magasin.

Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.




8. Limitation de responsabilité

La société GLOBESTORE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de GLOBESTORE

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.


9. Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par GLOBESTORE.FR .

Le Client peut à tout moment contacter GLOBESTORE.FR et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par GLOBESTORE.FR.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet GLOBESTORE.FR quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de GLOBESTORE.FR

La reproduction de tout ou partie du site GLOBESTORE.FR est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle

Force majeure
11. Force majeur

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11. Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.